En utilisant ce site web (le « Site Web »), l’un de ses formulaires et/ou en communiquant par voie électronique, DVP SOLAR WORLDWIDE, S.L.U. collecte les données à caractère personnel de chaque utilisateur (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») conformément aux Mentions Légales. Le traitement de vos données à caractère personnel sera régi par la présente politique de protection des données personnelles (« Politique de protection des données personnelles ») et toute autre politique susceptible de la remplacer à l’avenir. Tout Utilisateur qui n’accepte pas la Politique de protection des données personnelles ou les Mentions Légales doit s’abstenir d’accéder au Site Web, de remplir des formulaires ou d’utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement chargé de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est DVP SOLAR WORLDWIDE, S.L.U. (ci-après « DVP SOLAR »), titulaire du numéro d’identification fiscale B02669059, dont le siège social est situé Avenida de la República Argentina n° 25, 7e étage, modules 3 et 4, 41011, Séville, et dont l’adresse électronique à cet effet est proteccion.datos@dvpsolar.com.

DVP SOLAR s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs et, à cette fin, dispose d’un service dédié à la protection des données au sein de son service juridique. Les coordonnées du responsable du traitement et de son service de protection des données sont les suivantes: 

Entité	DVP SOLAR WORLDWIDE. S.L.U.
Numéro d’identification fiscale	B02669059
Adresse	Avenida de la República Argentina n° 25, étage 7, modules 3 et 4, 41011, Séville
E-mail	proteccion.datos@dvpsolar.com
Responsable du traitement	Service juridique de DVP Solar

2. Informations collectées sur le Site Web

Lors de la visite du Site Web, DVP SOLAR collecte différentes informations auprès des Utilisateurs qui accèdent au Site Web, interagissent avec celui-ci ou saisissent leurs données dans le formulaire de contact du Site Web, lesquelles varient en fonction de leur utilisation du Site Web (ci-après, les « Données à caractère personnel »).

Plus précisément, DVP SOLAR collecte (i) les informations fournies par les Utilisateurs via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail et tout élément inclus dans le message); et (ii) des Données à caractère personnel telles que l’adresse IP, l’historique des visites de l’Utilisateur sur le Site Web, les interactions de l’Utilisateur sur le Site Web et ses liens, les cookies et autres éléments similaires. Nonobstant ce qui précède, il n’est pas possible de déterminer l’identité des Utilisateurs à partir des Données personnelles visées au point (ii), à moins qu’ils ne fournissent des informations supplémentaires par d’autres moyens. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

En aucun cas, il n’est nécessaire que les Utilisateurs fournissent des informations ou des données sensibles, telles que l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance à un syndicat, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, à l’orientation sexuelle, ou des données relatives au casier judiciaire.

3. Finalités du traitement des données et base juridique

DVP SOLAR utilise les Données à caractère personnel des Utilisateurs fournies ou collectées conformément à la présente Politique de protection des données personnelles afin de fournir, personnaliser, développer et, à terme, améliorer l’expérience et les fonctionnalités offertes aux Utilisateurs sur le Site Web, ainsi que pour répondre aux questions, demandes ou requêtes formulées par les Utilisateurs via le formulaire de contact ou les numéros de téléphone et adresses e-mail indiqués sur le Site Web.

Les Données personnelles des Utilisateurs que DVP SOLAR collecte et utilise aux fins susmentionnées dépendront en fin de compte de l’utilisation que chaque Utilisateur fait du Site Web. En particulier, DVP SOLAR utilisera les Données personnelles aux fins suivantes :

1. Pour exécuter le contrat d’inscription entre l’Utilisateur accédant au Site Web et DVP SOLAR.
2. Sur la base du consentement des Utilisateurs, pour fournir des informations et répondre aux questions et demandes d’informations formulées via les formulaires mis à disposition sur le Site Web, par téléphone ou via les adresses e-mail indiquées sur le Site Web.
3. Sur la base du consentement des Utilisateurs, les Données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent également être utilisées dans le but d’analyser l’utilisation du Site Web, afin d’améliorer l’expérience des Utilisateurs et de leur offrir une plus grande sécurité en ce qui concerne leurs Données à caractère personnel et l’utilisation du Site Web, par le biais de recherches, d’études, de statistiques, d’enquêtes, de mesures d’utilisation, d’améliorations des politiques, d’études sur les tendances du marché, d’utilisation des données à des fins de prévention de la fraude, etc., soit par elle-même, soit par l’intermédiaire de tiers. Dans la mesure du possible, les informations utilisées à cette fin seront des informations statistiques agrégées, et il ne sera donc pas possible d’identifier l’Utilisateur.

Dans tous les cas, DVP SOLAR permet aux Utilisateurs de modifier leurs préférences concernant l’utilisation par DVP SOLAR de ces données pour l’une des finalités décrites ci-dessus. Toutefois, les Utilisateurs sont conscients que toute modification à cet égard peut entraîner la perte de certaines qualités et fonctionnalités offertes par le Site Web.

Les Données à caractère personnel fournies ne seront ni partagées ni utilisées à des fins autres que celles énoncées dans la présente Politique de protection des données personnelles. Les Données à caractère personnel ne feront pas l’objet de décisions automatisées.

4. Qui a accès aux données des Utilisateurs ? Qui sont les destinataires ?

Les informations relatives à l’Utilisateur collectées sur le Site Web ne seront accessibles, conformément à la présente Politique de protection des données personnelles et aux Mentions Légales, qu’à :

1. DVP SOLAR et les sociétés suivantes au sein de son groupe: DVP Solar Italy, S.r.l., DVP Solar Germany GmbH et DVP Solar France S.a.S. Ces sociétés n’auront accès aux Données à caractère personnel que pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, à des fins administratives et de gestion internes, et dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes ou aux questions formulées par les Utilisateurs.
2. DVP SOLAR, afin de fournir, personnaliser, développer et, à terme, améliorer l’expérience et les fonctionnalités des Utilisateurs sur le Site Web.
3. Prestataires de services tiers. DVP SOLAR peut faire appel à d’autres sociétés pour assurer le bon fonctionnement du Site Web (par exemple, conseil, audit ou maintenance informatique) et pour gérer les demandes ou requêtes des Utilisateurs, ce qui peut nécessiter certaines informations et données de la part des Utilisateurs afin de fournir leurs services. DVP SOLAR garantit que seuls les tiers avec lesquels DVP SOLAR est contractuellement tenue de communiquer des Données à caractère personnel y auront accès et que, dans tous les cas, elle se conformera à la législation applicable en la matière.
4. Divulgations requises par la loi. DVP SOLAR peut divulguer les Données à caractère personnel et les informations fournies par les Utilisateurs lorsque la loi l’y oblige, dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour enquêter sur une activité suspecte ou pour protéger ses propres droits et ceux des Utilisateurs.

En aucun cas, les données des Utilisateurs ne feront l’objet de transferts internationaux vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation ou, à défaut, pour lesquels des garanties adéquates n’ont pas été fournies au moyen de l’instrument approprié (clauses contractuelles types).

5. Conservation des données

DVP SOLAR conservera les Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus. Une fois ces finalités atteintes, DVP SOLAR conservera les Données à caractère personnel, sous forme bloquée, dans la mesure où des responsabilités pourraient incomber à DVP SOLAR ou pour toute autre raison légalement requise.

DVP SOLAR collecte, stocke et traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs sur différents serveurs situés au sein de l’Espace Economique Européen. En tout état de cause, et conformément à la section 4 de la présente Politique de protection des données personnelles, aucun transfert international des données des Utilisateurs ne sera effectué vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation ou, à défaut, pour lesquels des garanties adéquates n’ont pas été fournies au moyen de l’instrument approprié (clauses contractuelles types).

6. Sécurité des données personnelles des Utilisateurs

DVP SOLAR se soucie de la sécurité et de la protection des Données à caractère personnel de ses Utilisateurs et s’efforce de prévenir toute violation de la sécurité susceptible de se produire.

À cette fin, DVP SOLAR adopte et applique les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données à caractère personnel et pour prévenir leur perte, leur altération, leur traitement non autorisé ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie et de la nature des données stockées. De même, DVP SOLAR surveille périodiquement ses systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Toutefois, les Utilisateurs sont conscients que la sécurité sur Internet n’est pas infaillible et qu’il n’existe aucune garantie que les données ne puissent être consultées, divulguées, altérées ou détruites en cas de faille dans l’une des mesures de sécurité mises en place.

7. Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la législation applicable, les Utilisateurs ayant fourni leurs Données à caractère personnel peuvent demander à exercer leurs droits d’accès aux Données à caractère personnel, de rectification ou de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de portabilité de leurs données, ainsi que de retirer leur consentement, en envoyant une notification écrite à proteccion.datos@dvpsolar.com. Si cela s’avère nécessaire pour l’identification claire de l’Utilisateur, DVP SOLAR peut demander une copie de la carte d’identité, du passeport ou de tout autre document d’identité valide de l’Utilisateur, lorsque la loi l’exige. Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

Dans le cas où les Utilisateurs fournissent à DVP SOLAR des Données à caractère personnel de tiers, l’Utilisateur garantit qu’il les a préalablement informés de ce fait, ainsi que des conditions générales énoncées dans la présente Politique de protection des données personnelles, et est personnellement responsable envers DVP SOLAR de tout dommage et préjudice pouvant survenir en cas de non-respect.

Les Utilisateurs s’engagent à signaler tout changement ou toute modification concernant les Données à caractère personnel qu’ils ont fournies. Tout préjudice ou dommage causé au Site Web, à DVP SOLAR, à l’une des sociétés de son groupe ou à tout tiers résultant de la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes relèvera de la seule et exclusive responsabilité des Utilisateurs.

8. Modifications de la Politique de protection des données personnelles

DVP SOLAR se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles conformément à de nouvelles exigences législatives ou réglementaires, pour des raisons de sécurité, ou afin d’adapter ladite politique aux instructions des autorités de contrôle en matière de protection des données ou à de nouveaux processus.

Lorsque des modifications importantes sont apportées à la présente Politique de protection des données personnelles, les Utilisateurs en seront informés via le Site Web afin de leur donner la possibilité de prendre connaissance de ces modifications.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter en envoyant un e-mail à proteccion.datos@dvpsolar.com.